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Où trouver un certificat de non gage ?


Un certificat de non-gage est un document administratif, délivré par le ministère de l'Intérieur à tout propriétaire de véhicule immatriculé qui en fait la demande. Ce document est présenté à tout acheteur de véhicule d'occasion au moment de la vente. Si ce certificat est fourni par le vendeur à l'acheteur, c'est pour prouver le non-gage de l'objet de la vente. Cela signifie que le crédit du véhicule est totalement soldé et qu'il n'a a aucune opposition au transfert du certificat d'immatriculation. Tout vendeur de véhicules d'occasion devrait donc avoir un certificat de non-gage s'il n'a rien à cacher. Où peut-on alors trouver ce certificat ?



Certificat de non-gage via les guichets de l'Administration


certificat de non gage gratuit

Un certificat de non-gage peut être trouvé dans une préfecture ou sous-préfecture. Le demandeur doit y présenter sa carte grise ou un certificat d'immatriculation afin d'identifier le véhicule. Grâce à leurs équipements de bornes interactives, les démarches pour l'obtention sont souvent faciles dans certaines préfectures ou sous-préfectures. On peut aussi trouver le certificat à la mairie, dans certaines grandes villes. Par contre, à paris, le certificat ne peut être trouvé qu'au sein de la préfecture de police, au service des cartes grises.



Certificat de non-gage via la Poste ou Internet


Un certificat de non-gage peut être envoyé par courrier postal s'il s'agit d'une demande par correspondance. Certaines préfectures n'acceptent pas cette demande, mais il est toujours préférable de se renseigner avant d'effectuer la demande. Cette dernière doit contenir le numéro d'immatriculation, marque, le type et la puissance de la voiture, sans oublier de joindre une enveloppe timbrée au nom du demandeur. Le délai d'obtention du certificat par correspondance dépend de la préfecture.


Pour obtenir un certificat de non-gage sur internet, il suffit juste de s'armer des informations disponibles sur la carte grise. Par la suite, il suffit de se rendre sur le site de téléservice public ou tout autre site spécifique pour télécharger un fichier pdf à imprimer. Le certificat peut alors être obtenu en quelques minutes en ligne.


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